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1981001147 BE

1981001147 7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 41 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001147 7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 41 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 41 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires

Source: Finances

Publication: 17 juillet 1981

Numéro: 1981001147

page: 9104

Dossier numéro: 1981-07-07/

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