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1981001144 BE

1981001144 25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement [spécialisé]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement [spécialisé]

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 16 juillet 1981

Numéro: 1981001144

page: 9080

Dossier numéro: 1980-04-25/

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