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1981001141 BE

1981001141 15 MAI 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1981. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 16 juillet 1981

Numéro: 1981001141

page: 9051

Dossier numéro: 1981-05-15/

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