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1981001140 BE

1981001140 15 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980

Source: Finances

Publication: 16 juillet 1981

Numéro: 1981001140

page: 9038

Dossier numéro: 1981-05-15/

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