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1981001139 BE

1981001139 30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1967 relatif aux cartes d'identité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1967 relatif aux cartes d'identité

Source: Intérieur

Publication: 15 juillet 1981

Numéro: 1981001139

page: 9015

Dossier numéro: 1981-06-30/34

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