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1981001138 BE

1981001138 30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de la superficie minimale des territoires de chasse dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de la superficie minimale des territoires de chasse dans la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 15 juillet 1981

Numéro: 1981001138

page: 9014

Dossier numéro: 1981-06-30/

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