1981001136
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1981001136 5 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001136 5 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
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5 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
Source: Agriculture
Publication: 15 juillet 1981
Numéro: 1981001136
page: 9012
Dossier numéro: 1981-06-05/