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1981001135 BE

1981001135 15 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 15 juillet 1981

Numéro: 1981001135

page: 9008

Dossier numéro: 1981-06-15/

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