1981001134
BE
1981001134 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant la classification professionnelle des employés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001134 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant la classification professionnelle des employés
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5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant la classification professionnelle des employés
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 juillet 1981
Numéro: 1981001134
page: 9003
Dossier numéro: 1981-06-05/