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1981001133 BE

1981001133 10 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001133 10 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 15 juillet 1981

Numéro: 1981001133

page: 9001

Dossier numéro: 1981-07-10/

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