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1981001132 BE

1981001132 25 MARS 1981. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1981. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980

Source: Région Bruxelloise

Publication: 15 juillet 1981

Numéro: 1981001132

page: 8991

Dossier numéro: 1981-03-25/

Erratum : Publication du 31 juillet 1981, page 9578, ERRATUM

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