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1981001131 BE

1981001131 23 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001131 23 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Source: Communications

Publication: 14 juillet 1981

Numéro: 1981001131

page: 8969

Dossier numéro: 1981-06-23/

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