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1981001130 BE

1981001130 8 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980 et 21 janvier 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980 et 21 janvier 1981

Source: Affaires économiques

Publication: 14 juillet 1981

Numéro: 1981001130

page: 8969

Dossier numéro: 1981-07-08/

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