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1981001129 BE

1981001129 24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salariés et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salariés et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juillet 1981

Numéro: 1981001129

page: 8966

Dossier numéro: 1981-06-24/

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