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1981001128 BE

1981001128 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001128 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juillet 1981

Numéro: 1981001128

page: 8961

Dossier numéro: 1981-06-18/

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