1981001126
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1981001126 10 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001126 10 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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10 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 14 juillet 1981
Numéro: 1981001126
page: 8955
Dossier numéro: 1981-06-10/