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1981001125 BE

1981001125 24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001125 24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 14 juillet 1981

Numéro: 1981001125

page: 8953

Dossier numéro: 1981-06-24/

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