1981001123
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1981001123 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant qui doit être réservé au crédit de la B.R.T. pour 1981 pour les émissions de télévision de tiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001123 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant qui doit être réservé au crédit de la B.R.T. pour 1981 pour les émissions de télévision de tiers
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18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant qui doit être réservé au crédit de la B.R.T. pour 1981 pour les émissions de télévision de tiers
Source: Communauté flamande
Publication: 14 juillet 1981
Numéro: 1981001123
page: 8950
Dossier numéro: 1981-06-18/