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1981001121 BE

1981001121 3 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Source: Justice

Publication: 14 juillet 1981

Numéro: 1981001121

page: 8949

Dossier numéro: 1981-07-03/

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