1981001120 26 JUIN 1981. - Loi établissant le texte néerlandais de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur.

Texte

Article 1 . Article unique. Les dispositions qui suivent forment le texte néerlandais de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur, telle qu'elle a été modifiée et complétée jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente loi.

Le texte néerlandais ci-après des dispositions qui ont modifié et complété la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur postérieurement à la loi du 18 avril 1898, remplace le texte antérieur de ces dispositions.

Les contestations basées sur la divergence des textes français et néerlandais sont décidées d'après la volonté du législateur, déterminée suivant les règles ordinaires d'interprétation, sans prééminence de l'un des textes sur l'autre.

Art. N. Auteurswet van 22 maart 1886. <voir texte sous cette loi.>

Travaux parlementaires

Session ordinaire 1979-1980. Sénat. Documents parlementaires. _ Projet de loi no 353/1. _ Rapport no 353/2. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption. Séances des 14 et 15 janvier 1981. Session ordinaire 1980-1981. Chambre des représentants. Documents parlementaires. _ Projet de loi no 738/1. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption. Séance du 12 février 1981.