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1981001119 BE

1981001119 9 JUIN 1981. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001119 9 JUIN 1981. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1981. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 14 juillet 1981

Numéro: 1981001119

page: 8933

Dossier numéro: 1981-06-09/

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