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1981001118 BE

1981001118 9 JUIN 1981. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1981. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1980

Source: Finances

Publication: 14 juillet 1981

Numéro: 1981001118

page: 8927

Dossier numéro: 1981-06-09/

Erratum : Publication du 21 juillet 1982, page 8423

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