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1981001115 BE

1981001115 11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation aux membres civils de la commission spéciale pour évadés de la guerre 1940-1945, ainsi qu'aux personnes ayant déposé devant la commission et portant réglementation en matière de remboursement des frais de parcours exposés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation aux membres civils de la commission spéciale pour évadés de la guerre 1940-1945, ainsi qu'aux personnes ayant déposé devant la commission et portant réglementation en matière de remboursement des frais de parcours exposés

Source: Défense Nationale

Publication: 11 juillet 1981

Numéro: 1981001115

page: 8901

Dossier numéro: 1981-06-11/

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