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1981001114 BE

1981001114 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001114 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1981

Numéro: 1981001114

page: 8899

Dossier numéro: 1981-06-18/

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