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1981001110 BE

1981001110 10 JUIN 1981. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1981. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1980

Source: Finances

Publication: 11 juillet 1981

Numéro: 1981001110

page: 8896

Dossier numéro: 1981-06-10/

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