1981001104
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1981001104 19 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001104
Art. 1 1981001104 19 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
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Texte
Fiche des modifications
Décret communauté française du 20-11-2025 publié le 04-12-2025
Article modifié : 5
Arrêté communauté française du 02-10-2024 publié le 04-11-2024
Article modifié : 1
Décret communauté germanophone du 25-06-2007 publié le 25-10-2007
Article modifié : 11
Arrêté communauté française du 16-10-2003 publié le 25-11-2003
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2001 publié le 18-12-2001
Article modifié : ABROGATION
Arrêté royal du 13-01-1988 publié le 05-02-1988