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1981001096 BE

1981001096 15 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention de la Région flamande dans le coût des équipements d'infrastructure visés à l'article 80, # 1er, du Code du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001096 15 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention de la Région flamande dans le coût des équipements d'infrastructure visés à l'article 80, # 1er, du Code du logement Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention de la Région flamande dans le coût des équipements d'infrastructure visés à l'article 80, # 1er, du Code du logement

Source: Communauté flamande

Publication: 9 juillet 1981

Numéro: 1981001096

page: 8829

Dossier numéro: 1981-06-15/

Erratum : Publication du 5 août 1981, page 9731

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