1981001095 9 JUIN 1981. _ Arrêté royal réglementant le travail souterrain dans les mines des travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans.

Les dénominations catégories et numéros des fonctions mentionnées dans le présent chapitre sont ceux qui sont repris aux annexes de la convention collective de travail D 339/2601, "K.S. Classification des fonctions _ modalités d'application", conclue en Commission Nationale Mixte des Mines le 29 novembre 1979.

En application de l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 9 juin 1981 interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrièrs aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans, il est interdit d'occuper des travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans dans les fonctions suivantes

(1) (2) (3)

Machiniste de burquin 2 8

(petit debit et personnel)

Conducteur de treuil, 11

materiel et personnel

Manoeuvre roulage 14

(aux envoyages)

Capteur de grisou-reglage-debit 3 19

Machiniste de locomotive 4 26

(avec personnel)

Machiniste pantzer et rabot 5 37

(commande a distance en taille)

Etanconneur au remblayage 39

Remblayeur 40

Sonneur puits principal 41

Foudroyeur au remblayage 45

Sondeur eaux et gaz 51

Boutefeu 6 54

Ouvrier entretien burquin 59

Bouveleur a panneaux 7 63

(1) (2) (3)

Coupeur, voie a cadres 66

Ouvrier entretien puit 8 70

Ouvrier creusement burquin 9 73

(1) Fonctions

(2) Categories

(3) Numeros

En application de l'article 2, 2°, de l'arrêté royal précité, les travailleurs âgés de 18 à 21 ans peuvent être occupés dans les fonctions suivantes, à la condition qu'il soit satisfait aux dispositions prévues à cet article 2, 2°

(1) (2) (3)

Chargeur de wagonnets 2 4

Machiniste burquin

(petit debit, sans

personnel) 8

Conducteur de treuil materiel 10

Machiniste remblayeuse 3 18

Machiniste blinde de taille 21

Machiniste de locomotive (sans 4 26

transport de personnel)

Manoeuvre creusement bouveaux- 28

panneaux

Manoeuvre creusement galeries 34

Recarreur claveaux et 5 36

panneaux

Machiniste panzer et rabot 37

(commande a distance en

galeries)

Injecteur produits chimiques 38

(1) (2) (3)

Recarreur a cadres 42

Chef d'equipe 43

Ajusteur burquin 46

Electricien locomotives 49

Ajusteur locomotives diesel 52

Ajusteur skip 6 55

Decadreur 56

Electricien - haute tension 57

Prepose au skip 7 61

Coupeur - arriere taille 62

Ajusteur - creusement travaux 64

preparatoires

Electricien - monteur 65

Conducteur engin d'abattage 67

Ajusteur - monteur 68

Electricien taille productive 8 69

Ajusteur taille productive 71

Ouvrier de taille 72

(1) (2) (3)

Ouvrier a veine 9 74

(1) Fonctions

(2) Categories

(3) Numeros

CHAPITRE II _ Le Bassin du Sud.

Les dénominations, catégories et numéros des fonctions mentionnées dans le présent chapitre sont ceux qui sont repris au document St. 42.723 "Classification des fonctions" annexé à la convention collective du travail D 238/2352 du 23 février 1973 et les définitions de ces fonctions sont celles du document St. 42.723.

En application de l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 9 juin 1981 interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans, il est interdit d'occuper des travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans dans les fonctions suivantes

(1) (2) (3)

Ravaleur de plan incline

- materiel 2 16

Conducteur de treuil lorsqu'

il s'agit de transport de

personnel ou de la conduite des

treuils equipant les plans inclines 22

Encageur de puits de service 27

Machiniste de puits interieur

ou burquin ou balance a petit

debit et servant a la

translation du personnel 3 38

Capteur de grisou 42

Ravaleur de plan incline - produits 45

Manoeuvre affecte au creusement

de travaux preparatoires lorsqu'

il s'agit de creusement de puits 46

Avaleur - materiel 48

Encageur de puits principal 52

Encageur de puits interieur non

(1) (2) (3)

mecanise et a grand

debit 4 58

Sondeur aux eaux et au gaz 63

Capteur de grisou avec

reglage du debit 64

Machiniste de puits interieur

ou burquin grand debit 69

Conducteur de locomotive (avec

transport de personnel) 70

Changeur de tete motrice 5 72

Prepose a la sortie des conduites

de remblayage (+deboisage) 74

Machiniste - abattage mecanique

lorsq'il s'agit du telecommandeur

en taille 75

2e bouveleur 76

Repasseur de puits interieur 77

Sondeur de detente en veine

(3e categorie) 80

(1) (2) (3)

Monteur de piles 83

2e ouvrier de puits 84

Boutefeu 6 85

Ripeur de tete motrice 89

Recarreur de puits interieur 96

Boutefeu d'abattage 7 98

1er ouvrier de puits 102

1er bouleveur a cadres 103

1er bouleveur a claveaux

et panneaux 8 111

Surveillant de taille ou

de montage 112

Bouveleur pour puits

interieur 9 113

Ouvrier d'avaleresse 114

(1) fonctions

(2) categories

(3) Numeros

En application de l'article 2, 2°, de l'arrêté royal précité, les travailleurs âgés de 18 à 21 ans peuvent être occupés dans les fonctions suivantes, à la condition qu'il soit satisfait aux dispositions prévues à cet article 2, 2°

(1) (2) (3)

Signaleur au remblayage

pneumatique 2 14

Machiniste de puits interieur

de burquin ou balance a petit

debit et ne servant pas a la

translation du personnel 21

Conducteur de treuil 22

Machiniste - remblayeuse

pneumatique 25

Chargeur - grand debit 26

Manoeuvre affecte au creusement

de travaux preparatoires 3 46

Conducteur de locomotive 53

Injecteur d'eau en veine 4 57

Electricien d'entretien -

basse-tension 61

Machiniste panzer de taille -

grand debit 62

Ajusteur d'entretien 68

(1) (2) (3)

Ajusteur Diesel 5 73

Machiniste - abattage

mecanique a l'exclusion du

telecommandeur en taille 75

Decadreur 78

Foreur en veine 81

Electricien d'entretien -

haute tension 82

Recarreur de voies 6 86

Poseur de poutre d'amarrage 87

Recarreur a claveaux 88

Coupeur de fausses voies 90

Ajusteur-mecanicien 92

Electricien d'entretien en

taille 93

Haveur 94

Etanconneur 95

Foudroyeur 97

(1) (2) (3)

Foudroyeur-etanconneur 7 99

Prepose au soutenement

marchant 100

Ouvrier de voie 104

1er bosseyeur de voies 105

Ajusteur mecanicien qualifie 106

Electricien d'entretien

qualifie 107

Ouvrier a veine 8 109

Rappresteur 110

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NB : Fonctions : (1)

Categories: (2)

Numeros : (3)

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1981, interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières, aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans, notamment l'article 2;

Vu l'avis de la Commission Nationale Mixte des Mines;

.....

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

.....