1981001093
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1981001093 6 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001093 6 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
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6 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
Source: Agriculture
Publication: 9 juillet 1981
Numéro: 1981001093
page: 8822
Dossier numéro: 1981-07-06/