1981001092
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1981001092 22 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région du Brabant flamand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001092 22 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région du Brabant flamand
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22 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région du Brabant flamand
Source: Communauté flamande
Publication: 8 juillet 1981
Numéro: 1981001092
page: 8804
Dossier numéro: 1981-06-22/