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1981001090 BE

1981001090 13 MARS 1981. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001090 13 MARS 1981. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1979 Ouvrir la source officielle

13 MARS 1981. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1979

Source: Région Bruxelloise

Publication: 8 juillet 1981

Numéro: 1981001090

page: 8789

Dossier numéro: 1981-03-13/

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