1981001087
BE
1981001087 29 JUIN 1981. - Arrêté royal concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001087
Art. 1 1981001087 29 JUIN 1981. - Arrêté royal concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage.
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-11-10/46, art. 10, 002; En vigueur : 1997-02-04>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 10-11-1996 publié le 25-01-1997