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1981001087 BE

1981001087 29 JUIN 1981. - Arrêté royal concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001087

Texte

(Abrogé) <AR 1996-11-10/46, art. 10, 002; En vigueur : 1997-02-04>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 10-11-1996 publié le 25-01-1997

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