1981001083
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1981001083 11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1981 portant nomination des remplaçants des membres militaires de la commission mixte chargée de l'étude des problèmes ayant trait au caractère opérationnel de la politique de défense et des moyens affectés à cette fin
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BE Justel 1981001083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001083 11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1981 portant nomination des remplaçants des membres militaires de la commission mixte chargée de l'étude des problèmes ayant trait au caractère opérationnel de la politique de défense et des moyens affectés à cette fin
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11 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1981 portant nomination des remplaçants des membres militaires de la commission mixte chargée de l'étude des problèmes ayant trait au caractère opérationnel de la politique de défense et des moyens affectés à cette fin
Source: Défense Nationale
Publication: 4 juillet 1981
Numéro: 1981001083
page: 8708
Dossier numéro: 1981-06-11/