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1981001081 BE

1981001081 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001081 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 juillet 1981

Numéro: 1981001081

page: 8701

Dossier numéro: 1981-06-05/32

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