1981001079
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1981001079 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage
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BE Justel 1981001079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001079 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage
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18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 juillet 1981
Numéro: 1981001079
page: 8699
Dossier numéro: 1981-06-18/