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1981001077 BE

1981001077 30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL. - Province d'Anvers. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL. - Province d'Anvers. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur

Publication: 4 juillet 1981

Numéro: 1981001077

page: 8697

Dossier numéro: 1981-06-30/

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