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1981001073 BE

1981001073 30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1981-1982 en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001073 30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1981-1982 en Région wallonne Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1981-1982 en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 4 juillet 1981

Numéro: 1981001073

page: 8692

Dossier numéro: 1981-06-30/

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