Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001066 BE

1981001066 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001066 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juillet 1981

Numéro: 1981001066

page: 8660

Dossier numéro: 1981-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →