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1981001056 BE

1981001056 22 DECEMBRE 1965. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés aux président, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001056 22 DECEMBRE 1965. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés aux président, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1965. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés aux président, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

Source: Coopération au Développement

Publication: 3 juillet 1981

Numéro: 1981001056

page: 8635

Dossier numéro: 1965-12-22/

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