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1981001055 BE

1981001055 30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

Source: Premier Ministre

Publication: 3 juillet 1981

Numéro: 1981001055

page: 8634

Dossier numéro: 1981-06-30/

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