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1981001053 BE

1981001053 23 MARS 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1980

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 3 juillet 1981

Numéro: 1981001053

page: 8618

Dossier numéro: 1981-03-23/

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