1981001052
BE
BE
1981001052 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001052 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Ouvrir la source officielle
5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 juillet 1981
Numéro: 1981001052
page: 8590
Dossier numéro: 1981-06-05/02
Ce texte modifie le texte suivant
1978070501