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1981001050 BE

1981001050 21 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le Conseil d'administration de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001050 21 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le Conseil d'administration de cet organisme Ouvrir la source officielle

21 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le Conseil d'administration de cet organisme

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Finances

Publication: 2 juillet 1981

Numéro: 1981001050

page: 8585

Dossier numéro: 1981-05-21/01

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