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1981001047 BE

1981001047 22 JUIN 1981. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1981. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1981

Source: Premier Ministre

Publication: 2 juillet 1981

Numéro: 1981001047

page: 8549

Dossier numéro: 1981-06-22/

Erratum : Publication du 21 août 1981, page 10475

Erratum: Publication du 21 août 1981, numéro 1981001503, page 10623, ERRATA

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