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1981001046 BE

1981001046 22 JUIN 1981. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1981. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1980

Source: Premier Ministre

Publication: 2 juillet 1981

Numéro: 1981001046

page: 8538

Dossier numéro: 1981-06-22/

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