1981001044
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1981001044 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les jours "de pont" pour 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001044 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les jours "de pont" pour 1981
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5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les jours "de pont" pour 1981
Source: Emploi et Travail
Publication: 1 juillet 1981
Numéro: 1981001044
page: 8506
Dossier numéro: 1981-06-05/