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1981001041 BE

1981001041 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001041 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 1 juillet 1981

Numéro: 1981001041

page: 8501

Dossier numéro: 1981-06-05/

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