1981001039
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1981001039 23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001039 23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants
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23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants
Source: Prévoyance Sociale - Finances
Publication: 1 juillet 1981
Numéro: 1981001039
page: 8499
Dossier numéro: 1981-06-23/