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1981001038 BE

1981001038 30 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la mission du Centre de Forêt et du Centre pédagogique de l'Etat à Rulles pour l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001038 30 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la mission du Centre de Forêt et du Centre pédagogique de l'Etat à Rulles pour l'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

30 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la mission du Centre de Forêt et du Centre pédagogique de l'Etat à Rulles pour l'enseignement spécial

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 1 juillet 1981

Numéro: 1981001038

page: 8498

Dossier numéro: 1981-03-30/30

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