1981001036
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1981001036 18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'autonomie, à partir du 1er octobre 1980, des Institut Notre-Dame de Chimay, établissement secondaire d'enseignement spécial, place du Chapitre 4, à Chimay, et Institut Notre-Dame de Philippeville, établissement secondaire d'enseignement spécial, rue des Récollets 1, à Philippeville
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001036 18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'autonomie, à partir du 1er octobre 1980, des Institut Notre-Dame de Chimay, établissement secondaire d'enseignement spécial, place du Chapitre 4, à Chimay, et Institut Notre-Dame de Philippeville, établissement secondaire d'enseignement spécial, rue des Récollets 1, à Philippeville
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18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'autonomie, à partir du 1er octobre 1980, des Institut Notre-Dame de Chimay, établissement secondaire d'enseignement spécial, place du Chapitre 4, à Chimay, et Institut Notre-Dame de Philippeville, établissement secondaire d'enseignement spécial, rue des Récollets 1, à Philippeville
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 1 juillet 1981
Numéro: 1981001036
page: 8497
Dossier numéro: 1981-03-18/